Journées Européennes de vos droits en Santé 2024 : Et si on en parlait ensemble ?
Connaître ses droits en matière de santé : c’est l’objet de la Journées Européenne de vos Droits en Santé qui se tiendra le 18 avril prochain. Dans tous les territoires, France Assos Santé se mobilise pour parler des droits des patients. Année olympique oblige, se rappeler que le plus important est de participer : on a tout, et tous, à y gagner.
Outre-mer et Hexagone, toutes les délégations régionales du réseau de France Assos Santé se mettent au diapason de cette Journée Européenne de vos Droits en Santé (JEDS), célébrée le 18 avril, mais dont les diverses manifestations s’étendent sur plus d’un mois. Le principe consiste à promouvoir les droits des patients, auprès des intéressés mais aussi des soignants au sein des établissements de santé ou en dehors.
Droit au respect du secret médical, à accéder aux soins ou directement à son dossier médical… Si la connaissance de certains droits fondamentaux des usagers progresse d’année en année, comme en témoigne le récent baromètre 2024 des droits des personnes malades, réalisé par l’Institut BVA pour France Assos Santé, d’autres restent encore méconnus, tout comme les instances de représentation des usagers.
Selon l’enquête BVA, 28 % des personnes sondées connaissent l’existence des représentants des usagers (RU) et 27 % savent que ces derniers peuvent les défendre en cas de difficultés dans leur parcours de soin. D’où l’importance de continuer à se mobiliser pour sensibiliser les usagers sur leurs droits, individuels et collectifs, ainsi que les professionnels de santé.
La délégation de France Assos Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy se mobilise cette année pour informer les citoyens sur un droit mal ou sous utilisé : le droit d’exprimer ses observations et ses réclamations au sein d’un établissement de santé.
Nous avons constaté que beaucoup de personnes ou leurs proches expriment leur mécontentement sur l’accueil ou les soins reçus dans un hôpital sur les réseaux sociaux (post facebook, vidéo circulant sur wathsapp par exemple…) ou en radio ou encore de « bouche à oreille ». Mais ces formes d’expression échappent aux circuits reconnus de traitement des plaintes et par conséquent ne contribuent pas à faire valoir concrètement leurs droits ou encore à faire évoluer la prise en charge des patients.
Durant leur hospitalisation, certains patients sont victimes d’incidents voire d’accidents médicaux qui affectent significativement leur état de santé. Alors que différents recours sont possibles, les personnes ne savent pas faire reconnaitre le préjudice subi.
Ces constats nous ont amené à organiser une journée d’information gratuite et ouverte à tous sur inscription (programme : https://guadeloupe.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/sites/10/2024/03/Journee-Droits-en-sante-20-avril-2024-VF.pdf ) :
Le droit pour les usagers hospitalisés de s’exprimer envers les incidents ou accidents
Le samedi 20 avril 2024
De 8h30 à 17h
à l’hôtel Zénitude au Gosier
ou journée accessible en visioconférence :
Rejoindre la réunion maintenant
ID de réunion : 339 910 409 384
Code secret : 63JDtZ
Plusieurs intervenants répondront à différentes questions que les usagers peuvent se poser quand ils sont confrontés aux dysfonctionnements dans un hôpital :
- Comment exprimer son mécontentement ?
- Comment déposer une réclamation concernant la qualité des soins ?
- Comment se plaindre de la prise en charge reçue dans un établissement de santé ?
- Quels sont les recours possibles suite à un accident médical ? A qui s’adresser pour en parler, pour être accompagné ?
De plus, ces plaintes et réclamations bien adressés constituent des leviers importants pour faire entendre la voix des usagers et pour faire progresser le système de santé.
➡️S’informer sur ses droits, c’est être acteur de sa santé
Contact presse : 06 90 33 55 25 – guadeloupe@france-assos-sante.org
Journée européenne des droits en santé 2024
Le 18 avril prochain aura lieu la Journée européenne de vos droits en santé (originellement « European Patients’ Rights Day », impulsé par le mouvement de citoyens européens Active Citizenship Network).
Comme chaque année, le réseau de France Assos Santé se mobilise partout en France pour promouvoir les droits en santé auprès de tous les usagers. Un temps fort de la démocratie en santé.
En Guadeloupe, nous proposerons plusieurs évènements :
des formations pour les bénévoles associatifs (membres de notre union d'associations) :
???? Jeudi 18 avril 2024 : DÉFENDRE LES DROITS DES USAGERS
Horaire : 8h30 à 16h30
Lieu : POINTE-A-PITRE
Animé par Ludovic BEAUNE (juriste de la ligne Santé Info Droit)
Formation accessible aux Représentants des Usagers et aux bénévoles associatifs, même s’ils ne sont pas RU.
Inscription : https://guadeloupe.france-assos-sante.org/formation/defendre-les-droits-des-usagers/session-1558/
???? Vendredi 26 avril 2024 : EXPLOITER LES RÉSULTATS DE LA MÉDIATION
Horaire : 8h30 à 16h30
Lieu : POINTE-A-PITRE
Animé par Myriam ELSO (formatrice France Assos Santé)
Inscription : https://guadeloupe.france-assos-sante.org/formation/exploiter-les-resultats-de-la-mediation/session-1557/
Attention : la session a bien été avancée au vendredi 26 avril
Une journée d'information sur le droit des patients en établissements de santé
???? Samedi 20 avril 2024 : Le droit pour les usagers hospitalisés de s’exprimer envers les incidents ou accidents
France Assos Santé Guadeloupe et ses partenaires vous invitent à une journée d’information pour tout savoir sur les droits des patients.
☑️ Pour vous inscrire c'est par ici???? https://forms.office.com/e/utcavd44bf
(inscription close)
➡️ S’informer sur ses droits, c’est être acteur de sa santé
Plusieurs intervenants répondront à différentes questions que les usagers peuvent se poser en cas d’incident ou d’accident au sein d’un établissement de santé :
- Comment exprimer son mécontentement ?
- Comment déposer une réclamation concernant la qualité des soins ?
- Comment se plaindre de la prise en charge reçue dans un établissement de santé ?
- Quels sont les recours possibles suite à un accident médical ? A qui s’adresser pour en parler, pour être accompagné ?
Le programme détaillé de la journée disponible ici :Journée Droits en santé - 20 avril 2024 VF
Accès en visioconférence : cliquer sur le lien suivant pour accéder à la salle virtuelle dès 8h50
Rejoindre la réunion maintenant
ID de réunion : 339 910 409 384
Code secret : 63JDtZ
Plan Stratégique 2023-2026
Depuis novembre 2022, France Assos Santé élabore sa feuille de route pour les 4 ans à venir.
Pour décliner ce plan stratégique au sein de ses délégations régionales et singulièrement sur les territoires de la Guadeloupe et des iles du nord, trois étapes sont proposées :
- La présentation du plan par le biais d’un webinaire commun aux régions Antilles Guyane : le 6 septembre 2023 à 15h
- La diffusion d’un questionnaire pour identifier les priorités pour la région
- Un séminaire pour fixer les actions.
A tous ceux qui n’ont pas pu y prendre part et, ou qui souhaitent en savoir plus sur notre plan stratégique: cliquez ici
Les autres étapes permettront de construire le plan d’actions et ses priorités.
Pour se faire, un catalogue des fiches actions classées pour ambition a été élaboré. Ce catalogue est un support construit au sein des ateliers regroupant différents acteurs nationaux et régionaux du réseau France Assos Santé pour nous aider à définir concrètement les priorités de la région.
En octobre, se tiendra un séminaire en Guadeloupe afin de finaliser le plan d’actions jusqu'en 2026.
Article : Tour de France de la santé insulaire : Martinique et Guadeloupe
Voyageons un peu cet été avec un tour de France de nos délégations insulaires, ou qui ont des îles sur leur territoire. Nous avons déjà fait escale en Corse et en Bretagne, passerons bientôt à la Réunion et nous arrêtons cette semaine à la Guadeloupe et à la Martinique, pour rencontrer, dans chaque région, les coordinateurs régionaux de France Assos Santé, et mieux cerner les enjeux médicaux, l’offre de soins et l’accès aux soins ainsi que la vitalité de la démocratie en santé sur chacun de ces territoires.
Découvrez la suite de l'article en cliquant :
https://france-assos-sante.org/actualite/tour-de-france-de-la-sante-insulaire-martinique-et-guadeloupe/
Transports sanitaires : principales problématiques des usagers
Le deuxième épisode de notre podcast consacrée aux Transports sanitaires présente, au travers des témoignages d'usagers mais aussi de professionnels du secteur et d'institutionnels, les principales problématiques liées à la prise en charge. Cet épisode est aussi l'occasion de présenter les mesures qui pourront améliorer les transports sanitaires de demain dans nos territoires.
Bonne écoute !
Et si vous deveniez RU en commission d’activité libérale des établissements publics de santé de la Guadeloupe et des Iles du Nord
Dans le cadre de la mise en place de la commission d’activité libérale (CAL) dans chacun des établissements publics du territoire, l’Agence Régionale de Santé a sollicité France Assos Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy pour proposer, parmi son réseau associatif, des représentants des usagers (RU) afin de siéger au sein de celle-ci.
L’activité libérale dans les établissements publics de santé correspond à l’activité réalisée à titre « privé » par certains praticiens+ hospitaliers au sein même de l’établissement.
L’activité libérale peut comprendre des consultations, des actes et des soins en hospitalisation (article L6154-2 du CSP).
Dans chaque établissement de santé où s’exerce une activité libérale, une commission de l’activité libérale est mise en place.
Composition de la CAL
Les membres de la commission de l'activité libérale sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour trois ans (3).
La commission comprend :
- Un représentant du conseil départemental de l'ordre des médecins,
- Un représentant de la caisse générale de sécurité sociale
- Deux représentants désignés par le conseil de surveillance (non médecins)
- Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant
- Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement- CME.
- Un praticien hospitalier ou un membre du personnel enseignant et hospitalier n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission médicale d'établissement
- Un représentant des usagers du système de santé
Missions de la CAL
Elle se réunit une fois par an pour veiller à la bonne application des dispositions législatives et réglementaires régissant cette activité ainsi qu’au respect des clauses des contrats d’activité libérale.
Elle vérifie notamment que :
- les professionnels libéraux concernés consacrent 20% - au maximum - de leur activité au sein de l’hôpital à l’activité libérale (consultations et actes inclus)
- la redevance relative à l’utilisation des équipements de l’établissement a été réglée par les professionnels libéraux
- la bonne déclaration des honoraires perçus par les professionnels libéraux
Le rôle du Représentant des Usagers
Le représentant des usagers veille, comme au sein de toute instance de santé, au respect des droits des usagers et tout particulièrement au sein de la CAL : au droit de choisir d’être soigné dans le secteur public ou privé, au droit à l’information sur les coûts de la prise en charge.
Compte tenu du rôle majeur exercé par la commission au travers de son programme annuel de contrôle des conditions d’exercice de l’activité libérale, le représentant des usagers prendra pleinement part à cette mission de contrôle. A titre d’exemple, il devra contrôler l’adéquation entre le montant des honoraires déclarés par le professionnel libéral et le relevé de ces honoraires transmis par l’assurance maladie.
En cas d’irrégularités constatées lors des contrôles, la commission peut demander des sanctions disciplinaires au Directeur Général de l’ARS.
Attention : le représentant des usagers n’a pas de suppléant. Il est donc le seul porte-parole des patients dans cette instance.
Les pré-requis
Au regard du rôle et des missions de la CAL, le profil du représentant des usagers doit être par conséquent spécifique.
Il devrait :
-bien connaitre l’établissement de santé
-avoir une appétence pour ce type de mandat dont les compétences en contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires sont prononcées
-être à l’aise dans la prise de parole : ne pas avoir peur de prendre la parole, de poser des questions, ne pas se laisser impressionner par les fonctions, positions des autres membres de la commission
Les représentants des usagers nommés bénéficieront, au cours de cette année 2023, d’une session de formation en distanciel : « RU en commission de l’activité libérale » construite par France Assos Santé et animée par un RU expérimenté.
Candidature :
Neuf établissements sont concernés par cette première installation de la CAL :
Le bénévole adhérent à une association agréée intéressé par ce mandat est invité à se positionner sur l’établissement de son choix en complétant le tableau ci-dessous avec ses coordonnées et à le renvoyer à guadeloupe@france-assos-sante.org pour le 6 mars 2023.
L’équipe de France Assos Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy prendra contact avec ce bénévole pour échanger sur son parcours, son intérêt pour le mandat et finaliser sa candidature le cas échéant.
| Nom de l’établissement de santé | Nom de l’association | Nom du bénévole intéressé | Coordonnées téléphoniques + adresse mail du bénévole intéressé |
| Centre Gérontologique du Raizet | |||
| CH Basse-Terre | |||
| EPSM Montéran | |||
| CH Maurice Selbonne | |||
| CH LD Beauperthuy | |||
| CH Capesterre-Belle-Eau | |||
| CH Sainte-Marie (Marie-Galante) | |||
| Hôpital De Bruyn (Saint-Barthélemy) | |||
| CH LC Fleming ( Saint-Martin) |
Pour toute information complémentaire, contacter France Assos Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy au 05 90 68 21 55
Le catalogue des sessions de formation en 2023 est disponible
La formation est l'une des missions centrales de France Assos Santé destinée - essentiellement - aux bénévoles de nos associations membres.
Retrouvez l’ensemble des thématiques, dates et lieux des formations 2023 dans le nouveau catalogue :
catalogue Formation FAS GUADELOUPE SAINT-MARTIN SAINT-BARTH 2023 (4)
Pour connaitre les modalités d'inscription, contacter la délégation régionale au 0590 68 21 55
NOS DROITS EN SANTE : Où en est-on 20 ans après la loi Kouchner?
Si les résultats du Baromètre des droits des personnes malades[1] dévoilés par France Assos Santé en mars 2022 révèlent un niveau d’information des Français en matière de santé plutôt élevé, et souligne également une évolution positive de la notoriété des droits en santé, des marges de progression sont encore possibles.
C’est la raison pour laquelle, France Assos Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy organise, à l’occasion des 20 ans de la promulgation la loi dite « Loi Kouchner » du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, une journée de promotion des droits en santé à Marie-Galante.
Aujourd’hui, qu’en est-il réellement de l’application de cette loi ?
Quels bénéfices pour les citoyens à Marie-Galante ?
Quelles attentes ?
Samedi 3 décembre 2022 se tiendra deux temps forts à Grand-Bourg :
- 9h à 11h: l’animation d’un stand d’information – place de l’Eglise au marché.
- 14h à 17h: l’organisation d’une conférence débat - salle de la Communauté des Communes (cf. programme en pièce jointe).
[1] https://france-assos-sante.org/communique_presse/barometre-des-droits-des-personnes-malades-2022-les-francais-bien-informes-sur-leurs-droits-en-sante-mais-pas-assez-sur-leur-droit-a-etre-representes-et-defendus/
